Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre Cassis Sanogo, prestataire de services événementiels et de coaching, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Animation événementielle
• Prestations pour entreprises
• Coaching VIP

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis remis au Client.

Article 3 — Devis et acceptation

Tout devis émis par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis par le Client se matérialise par la signature du contrat de prestation remis par le Prestataire. La signature de ce contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGP et engage les deux parties. Aucune prestation ne sera assurée sans contrat signé préalable.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC dans le devis. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5 — Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse contact@cassis-sanogo.com.

• Annulation à plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral des sommes versées
• Annulation à moins de 15 jours avant la prestation : 20% du montant total de la prestation reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire, quelles que soient les circonstances

En cas d’annulation par le Prestataire pour motif légitime (maladie, force majeure), le Client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date sera proposée.

Article 6 — Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes et supports créés par le Prestataire dans le cadre de ses prestations restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site cassis-sanogo.com.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Sarcelles (95).

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGP sont soumises au droit français.